Le RGIE et le contrôle des installations électriques
Le RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques) est le texte de référence belge en matière de sécurité électrique. Il définit les règles de conception, d'installation, d'exploitation et de contrôle de toute installation électrique sur le territoire belge.
Bref historique : du RGIE 1981 au RGIE 2020
Le RGIE original date de l'Arrêté Royal du 10 mars 1981. Il a été profondément révisé par l'AR du 8 septembre 2019, entré en vigueur le 1er juin 2020. Cette révision a modernisé un texte vieillissant en l'alignant sur les normes européennes harmonisées et en clarifiant de nombreux points qui étaient devenus source d'interprétations divergentes.
Le RGIE actuel est structuré en trois livres :
- Livre 1 : installations électriques BT et TBT (basse et très basse tension, ≤ 1000 V)
- Livre 2 : installations électriques HT (haute tension, > 1000 V)
- Livre 3 : installations dans des zones à risque d'explosion (ATEX) et installations particulières
Qui est concerné par le contrôle RGIE ?
Toute installation électrique en service ou à mettre en service en Belgique. Concrètement :
- Particuliers (maison, appartement, gîte, kot étudiant)
- Entreprises (bureaux, ateliers, commerces, restaurants)
- Bâtiments publics (écoles, hôpitaux, administrations)
- Installations industrielles (HT, BT, atmosphères explosives)
- Installations temporaires (chantiers, événements)
Quand un contrôle RGIE est-il obligatoire ?
1. À la mise en service (contrôle de réception)
Pour toute installation neuve, modifiée ou agrandie. Sans ce contrôle, le distributeur d'électricité (Sibelga, Ores, Fluvius, Resa) n'ouvrira pas le compteur. Le contrôle est réalisé par un organisme accrédité BELAC pour « First Service Inspection ».
2. Périodiquement
| Type d'installation | Périodicité |
|---|---|
| Installation domestique | Tous les 25 ans (depuis 2020 ; était 25 ans dans le RGIE 1981 aussi) |
| Installation non-domestique (tertiaire, industrie) | Tous les 5 ans |
| Installation HT | Tous les 5 ans |
| Atmosphères explosives (ATEX, zones 0/1/2/20/21/22) | Annuel ou triennal selon la zone |
3. À l'occasion de certains événements
- Vente d'un bien résidentiel : depuis 2008, un contrôle RGIE de moins de 25 ans doit être présenté chez le notaire. Si le PV est négatif, l'acheteur dispose de 18 mois pour faire les mises en conformité.
- Sinistre électrique ou incendie d'origine électrique : un nouveau contrôle peut être exigé par l'assureur.
- Modification importante de l'installation : ajout d'un tableau, augmentation de puissance, division d'un logement, etc.
Rappel : seuls les organismes accrédités BELAC peuvent délivrer un PV opposable. Voir la liste des organismes BELAC pour installations électriques BT.
Que contrôle l'inspecteur ?
Le contrôle RGIE inclut typiquement :
- L'identification des circuits et des appareils de coupure
- La présence et le fonctionnement des dispositifs différentiels (300 mA pour la protection des personnes, 30 mA pour les locaux humides)
- La prise de terre : valeur (≤ 100 Ω en domestique, plus stricte en industrie), continuité, raccordement
- L'isolement des câbles (mesure mégohmmètre)
- La conformité du tableau électrique (étiquetage, calibre des disjoncteurs, sections de câbles)
- Le respect du schéma de l'installation et des règles de séparation des circuits
- Pour le domestique : conformité aux volumes de protection dans les locaux humides (salle de bain, cuisine)
Que se passe-t-il si le PV est négatif ?
L'inspecteur établit un PV qui peut être :
- Conforme ✅ : aucune action requise.
- Non conforme ❌ : des défauts ont été constatés. L'inspecteur les liste précisément avec des références aux articles du RGIE.
En cas de non-conformité, vous devez faire réaliser les corrections par un installateur, puis demander un contrôle de levée par le même organisme (généralement à tarif réduit, voire forfaitaire). Cette levée porte uniquement sur les points non conformes du PV initial.
Détails dans notre guide en cas de non-conformité.
Sanctions en cas d'absence de contrôle
L'absence de PV en cours de validité expose à plusieurs risques :
- Refus d'ouverture du compteur par le distributeur pour une installation neuve.
- Blocage de la vente chez le notaire pour un bien résidentiel.
- Refus de couverture par l'assurance en cas de sinistre, surtout incendie d'origine électrique.
- Sanctions pénales en cas d'accident grave (mise en cause de l'employeur dans un contexte professionnel selon le Code du bien-être au travail).