Qu'est-ce que BELAC et à quoi sert l'accréditation ?
BELAC est l'organisme belge d'accréditation, rattaché au SPF Économie. Sa mission : évaluer et reconnaître officiellement la compétence technique et l'impartialité des organismes d'inspection, des laboratoires d'essai et d'étalonnage, et des organismes de certification opérant en Belgique. Sans cette accréditation, un organisme ne peut pas légalement délivrer un procès-verbal opposable au sens de la réglementation belge.
Le rôle de BELAC en bref
BELAC ne réalise pas elle-même les contrôles techniques. Elle audite les organismes qui les réalisent, et leur délivre une accréditation pour un périmètre précis : un type d'activité (contrôle périodique, mise en service, etc.) couplé à un type de produit ou d'installation (installations électriques, gaz, équipements de levage, etc.).
Concrètement, lorsque vous demandez un contrôle de votre installation électrique au sens du RGIE, l'organisme qui intervient doit être accrédité BELAC pour « Periodic Inspection » (ou « First Service Inspection » s'il s'agit d'une mise en service) sur « Electrical installations (L) » (basse tension) ou « Electrical installations (H+L) » si l'installation comprend de la haute tension.
Comment vérifier qu'un organisme est bien accrédité BELAC ?
La liste officielle est publiée sur economie.fgov.be. Vous y trouvez son numéro INSP (ex : 663-INSP pour Atlas Contrôle ASBL) et la liste exacte de ses accréditations actives. C'est cette base que reprend le présent annuaire, mise à jour périodiquement.
Cadre légal : pourquoi l'accréditation est obligatoire
L'obligation d'accréditation découle de plusieurs textes :
- Le règlement européen 765/2008 qui pose le cadre commun de l'accréditation dans l'Union européenne.
- L'Arrêté Royal du 31 janvier 2006 instituant BELAC comme l'organisme national unique d'accréditation belge.
- Les textes sectoriels qui exigent une accréditation pour certains contrôles : RGIE (électricité), AR Gaz, Code du bien-être au travail (équipements de travail), etc.
Concrètement, un PV délivré par un organisme non accrédité n'a aucune valeur légale : il sera refusé par le distributeur d'électricité, le notaire lors d'une vente, l'inspection sociale en cas de contrôle, ou l'assurance en cas de sinistre.
Le référentiel : la norme ISO/IEC 17020
BELAC évalue les organismes d'inspection selon la norme internationale ISO/IEC 17020, qui définit les exigences pour le fonctionnement des organismes effectuant des inspections. Cette norme couvre notamment :
- L'indépendance de l'organisme vis-à-vis des activités qu'il contrôle (un organisme ne peut pas, par exemple, contrôler des installations qu'il a lui-même conçues ou installées).
- La compétence technique du personnel inspecteur, vérifiée par diplômes, expérience et formations continues.
- La méthodologie d'inspection documentée et reproductible.
- Le traitement des réclamations et le suivi des non-conformités.
Pour aller plus loin, lire l'article dédié à la norme ISO/IEC 17020.
Trois types d'organismes d'inspection (A, B, C)
L'ISO 17020 distingue trois types d'organismes selon leur niveau d'indépendance :
- Type A : indépendance totale. L'organisme n'a aucun lien commercial avec les fabricants, installateurs ou exploitants des installations qu'il contrôle. C'est le plus exigeant.
- Type B : organisme intégré à une organisation plus large (ex : service d'inspection interne d'une entreprise) qui contrôle uniquement les installations de cette organisation.
- Type C : organisme qui peut être impliqué à la fois dans la conception/installation et l'inspection, sous réserve de séparation organisationnelle stricte des activités.
La majorité des organismes recensés dans notre annuaire sont accrédités Type A pour les contrôles RGIE et Gaz, ce qui garantit l'indépendance vis-à-vis de l'installateur de l'installation contrôlée.
Combien d'organismes sont accrédités en Belgique ?
La base BELAC INSP recense environ 147 organismes accrédités pour des activités d'inspection en Belgique, dont une quarantaine sont actifs sur les domaines à plus forte demande commerciale : électricité, gaz, levage, incendie. C'est ce sous-ensemble que ce site recense en détail.
Voir la liste complète des organismes ou explorer par type d'inspection, type d'installation ou ville.