La norme ISO/IEC 17020 expliquée
ISO/IEC 17020 est la norme internationale qui définit les exigences pour le fonctionnement des organismes d'inspection. C'est sur cette norme que BELAC évalue les organismes belges qui demandent une accréditation. Sans conformité à cette norme, pas de PV opposable possible en Belgique.
Qu'entend-on par « organisme d'inspection » ?
L'ISO 17020 définit l'inspection comme l'« examen d'un produit, d'un processus, d'un service ou d'une installation, ou de leur conception, et la détermination de leur conformité à des exigences spécifiques ». Concrètement, c'est ce que fait l'inspecteur qui vient contrôler votre tableau électrique, votre chaudière au gaz ou votre ascenseur de chantier.
L'ISO 17020 ne couvre pas les activités d'essai en laboratoire (ISO 17025) ni celles de certification de produits (ISO 17065). Voir notre comparatif 17020 vs 17025.
Les trois types d'organismes : A, B, C
L'ISO 17020 distingue trois types d'indépendance :
| Type | Niveau d'indépendance | Exemple |
|---|---|---|
| A | Indépendance totale (tierce partie) | Organisme dont l'unique activité est l'inspection, sans lien commercial avec installateurs ou exploitants. Standard pour le RGIE et l'AR Gaz. |
| B | Service interne d'une organisation | Service d'inspection interne d'une grande entreprise qui contrôle uniquement les installations de cette entreprise. |
| C | Activités multiples avec séparation | Organisme qui fait à la fois conception/installation et inspection, sous séparation organisationnelle stricte. |
La quasi-totalité des organismes recensés dans cet annuaire sont accrédités Type A.
Les exigences clés de la norme
1. Impartialité et indépendance
L'organisme doit garantir qu'aucun conflit d'intérêt ne peut influencer ses décisions. Cela inclut l'identification des risques d'impartialité (ex : un inspecteur qui contrôle une installation que sa propre famille a installée), des règles de rotation, et l'interdiction explicite de pressions commerciales internes.
2. Compétence du personnel
Chaque inspecteur doit être qualifié pour le périmètre qu'il contrôle. BELAC vérifie les diplômes, l'expérience, les formations continues, et les évaluations annuelles. Pour les contrôles RGIE, l'inspecteur doit notamment maîtriser les nouvelles dispositions du RGIE révisé en 2020.
3. Méthodologie documentée
L'organisme doit disposer de procédures d'inspection écrites et auditables : checklists, modes opératoires, critères d'évaluation, traitement des cas limites. C'est ce qui garantit qu'un même type de défaut sera traité de la même façon par n'importe quel inspecteur de l'organisme.
4. Traçabilité et rapports
Chaque inspection doit donner lieu à un rapport (PV) traçable, avec identification de l'inspecteur, date, méthode utilisée, résultats détaillés et conclusion. Les rapports doivent être archivés pendant une période minimum (généralement 10 ans).
5. Traitement des réclamations et appels
L'organisme doit avoir une procédure formelle pour traiter les réclamations clients et les appels concernant les conclusions d'inspection. C'est ce qui vous permet, en cas de PV de non-conformité contesté, d'obtenir un réexamen.
Comment se déroule un audit BELAC d'accréditation ?
Pour obtenir l'accréditation initiale, l'organisme passe par les étapes suivantes :
- Constitution du dossier : description de l'organisation, des compétences, des procédures (généralement 200-500 pages de documentation).
- Audit documentaire par BELAC : revue des procédures, du système qualité, des qualifications.
- Audit sur site : observation d'inspections réelles par les auditeurs BELAC, qui accompagnent les inspecteurs sur le terrain.
- Levée des non-conformités éventuelles dans un délai imparti.
- Décision d'accréditation par le comité BELAC, valable 5 ans.
Ensuite, des audits de surveillance annuels vérifient le maintien de la conformité. Une non-conformité majeure peut entraîner la suspension ou le retrait partiel de l'accréditation.