L'AR Gaz : contrôle des installations de gaz en Belgique
Les installations de gaz en Belgique sont encadrées par un ensemble de textes : l'Arrêté Royal du 28 juin 1971 sur les installations intérieures de gaz combustible, plusieurs AR sectoriels, et les normes NBN D 51-003 (gaz naturel) et NBN D 51-006 (gaz LPG/propane). Toute installation neuve, modifiée ou en service est soumise à un contrôle obligatoire.
Ce que couvre l'AR Gaz
L'« AR Gaz » désigne familièrement l'ensemble des textes qui encadrent :
- La conception et l'installation des conduites intérieures
- Le raccordement des appareils (chaudière, chauffe-eau, cuisinière, foyer)
- L'évacuation des produits de combustion (cheminée, conduit ventouse)
- L'amenée d'air comburant (ventilation des locaux)
- Les contrôles périodiques et de mise en service
Quand un contrôle gaz est-il obligatoire ?
Mise en service
Toute installation neuve doit être contrôlée avant raccordement au réseau de distribution. Pour le gaz naturel, le distributeur (Sibelga, Ores, Fluvius) exige le PV avant ouverture du compteur. Le contrôle est réalisé par un organisme BELAC accrédité « First Service Inspection » sur « Gas installations ».
Modification ou agrandissement
Tout ajout d'appareil, déplacement de conduite, changement de combustible (gaz naturel ↔ propane) nécessite un nouveau contrôle.
Contrôle périodique
La périodicité dépend du contexte. Pour le résidentiel, il n'y a pas d'obligation périodique généralisée comme pour l'électricité, mais un contrôle est souvent exigé :
- Lors de la vente d'un bien (PV exigé par certains notaires)
- Pour les installations professionnelles (cuisines de restaurant, ateliers, chaudières industrielles)
- Tous les 3 ans pour les chaudières via l'entretien obligatoire (chauffagiste agréé, distinct du contrôle BELAC)
Le label CERGA
Le label CERGA (Certified Erkend Gas Installer / Installateur Gaz Agréé) est délivré par l'ARGB (Association Royale des Gaziers Belges). Un installateur CERGA est habilité à délivrer son propre attestation de conformité pour les installations qu'il a réalisées, sous réserve qu'il s'agisse d'installations gaz naturel domestiques de configuration standard.
CERGA ≠ BELAC. CERGA est une certification d'installateur (qui pose) ; BELAC est une accréditation d'organisme d'inspection (qui contrôle un tiers). Pour une installation atypique ou non couverte par CERGA, il faut un contrôle BELAC indépendant.
Les normes techniques : NBN D 51-003 et 51-006
| Norme | Périmètre |
|---|---|
| NBN D 51-003 | Installations intérieures alimentées en gaz naturel à pression jusqu'à 100 mbar |
| NBN D 51-006 | Installations alimentées en LPG (propane, butane) à pression jusqu'à 5 bar |
| NBN B 61-001 | Chaufferies et cheminées : évacuation des gaz brûlés |
Que contrôle l'inspecteur ?
- Étanchéité de l'installation (test de pression air ou eau savonneuse)
- Conformité du matériel : tuyauterie cuivre/acier conforme, raccords approuvés, robinets de coupure correctement positionnés
- Évacuation des produits de combustion : tirage, étanchéité du conduit, dégagement par rapport aux ouvrants
- Ventilation du local : amenée d'air et évacuation conformes au volume des appareils
- Distance de sécurité entre conduits gaz et conduits électriques, prises, etc.
- Marquage CE et homologation des appareils
Risques en cas d'absence de contrôle
Une installation gaz non conforme peut générer :
- Fuites et risque d'explosion
- Intoxication au CO (monoxyde de carbone) en cas de mauvaise évacuation des produits de combustion ou de ventilation insuffisante
- Refus de couverture par l'assurance en cas de sinistre
- Coupure du compteur par le distributeur (Sibelga, Ores, Fluvius)
Le CO est responsable de plusieurs dizaines d'intoxications mortelles par an en Belgique, principalement dues à des installations vétustes ou mal entretenues.