Contrôle des équipements de levage
En Belgique, tout équipement de levage utilisé en milieu professionnel doit faire l'objet d'un contrôle de mise en service puis d'un contrôle périodique régulier. C'est une obligation du Code du bien-être au travail, livre IV (équipements de travail). Le contrôle est réalisé par un organisme accrédité BELAC pour « Lifting equipment ».
Quels équipements sont concernés ?
- Ponts roulants, portiques, potences
- Palans (électriques, à chaîne, à câble)
- Grues mobiles, grues à tour, grues sur camion
- Ascenseurs de chantier, monte-charges
- Élévateurs à nacelle (PEMP), plateformes ciseaux
- Chariots élévateurs et transpalettes électriques
- Treuils et systèmes d'élingage
Périodicité du contrôle
| Type d'équipement | Périodicité minimale |
|---|---|
| Ascenseurs de chantier, monte-charges accessibles aux personnes | 3 mois |
| Ponts roulants, palans, grues à usage industriel | 1 an |
| Chariots élévateurs (CACES belge) | 1 an |
| Plateformes élévatrices mobiles (PEMP) | 6 à 12 mois selon usage |
| Élingues, sangles, accessoires de levage | 1 an (visuel) + contrôle approfondi triennal |
Que vérifie l'inspecteur ?
- Structure mécanique : usure, déformation, soudures, boulons
- Système de levage : câbles (corrosion, déformation, brins cassés), chaînes, crochets
- Sécurités : limiteur de charge, fin de course, freins, parachute (ascenseurs)
- Commandes : arrêt d'urgence, commande à action maintenue
- Mise à la terre et installation électrique
- Marquage CE et plaque signalétique (CMU = charge maximale d'utilisation)
- Documentation : carnet de maintenance, plan d'inspection, formation des opérateurs
Responsabilités de l'employeur
L'employeur est responsable de :
- Faire contrôler chaque équipement dans les délais imposés
- Conserver les PV de contrôle et les rendre disponibles à l'inspection sociale
- Faire former les opérateurs (formation théorique + pratique)
- Mettre hors service tout équipement déclaré non conforme jusqu'à correction
- Tenir un registre des contrôles et des accidents
En cas d'accident lié à un équipement non contrôlé ou en non-conformité connue, l'employeur engage sa responsabilité pénale.
Sanctions en cas d'absence de contrôle
- Mise hors service immédiate de l'équipement par l'inspection sociale
- Amendes administratives (jusqu'à plusieurs milliers d'euros par équipement)
- Refus de couverture par l'assurance accident du travail
- Mise en cause pénale en cas d'accident
FAQ
Un palan utilisé occasionnellement (1× par mois) doit-il être contrôlé annuellement ?
Oui. La fréquence d'usage n'influe pas sur la périodicité légale. Un palan utilisé 1 fois par an doit être contrôlé chaque année. La périodicité protège contre l'usure mais aussi la corrosion en stockage.
Mon transpalette manuel doit-il être contrôlé ?
Non, un transpalette purement manuel (sans hauteur de levage > 30 cm) n'est pas considéré comme équipement de levage au sens du Code du bien-être. Un transpalette électrique ou à grande levée, oui.
Le contrôle peut-il être fait par mon installateur ?
Non, sauf si cet installateur dispose lui-même d'une accréditation BELAC Type C avec séparation organisationnelle stricte. C'est rare. Le plus simple : un organisme indépendant Type A.